Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

Depuis 1996, la Chambre Genevoise Immobilière et CGI Conseils organisent, tous les deux ans, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’Etudes Immobilières, une Journée du droit de la propriété. Les sujets traités à l’occasion de ce séminaire relèvent alternativement, soit tous les deux ans, du droit privé ou du droit public. 2006 était une année consacrée au droit privé. Ont ainsi été abordés des thèmes relevant des droits réels (servitudes et droit de superficie, d’une part, jurisprudence récente en matière de droits réels, d’autre part), de la responsabilité (autant du propriétaire d’ouvrages, selon l’art. 58 CO, que du propriétaire d’immeuble, au sens de l’art. 679 CCS) et du contrat (plus particulièrement, celui du courtage). A l’instar des précédentes, cette Journée du droit de la propriété 2006 a rencontré un vif succès. La qualité des orateurs et le nombre de participants ont contribué à l’excellence du contenu des débats. Comme par le passé, les textes des orateurs de cette Journée sont publiés ci-après et constituent dès lors, une importante contribution à la série de la Collection genevoise de la Faculté de droit relative au droit de la propriété.